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Les normes de construction : les règles applicables

Ériger une nouvelle construction nécessite des autorisations. Celles-ci ne sont délivrées que lorsqu’un ensemble de règles est respecté. Les constructions neuves sont soumises à des normes qui ont pour objectif d’assurer la qualité des édifices. Une nouvelle maison doit pouvoir garantir également la sécurité des usagers et la protection de l’environnement. Il existe pour cela deux catégories de règles. Les unes constituent les normes d’urbanismes tandis que les autres forment les normes de construction applicables au bâtiment.

Les normes d’urbanismes applicables aux bâtiments neufs

Il faut impérativement se soumettre à la réglementation des constructions neuves pour être autorisé à construire un nouveau bâtiment. Celle-ci doit être strictement respectée et comprend le Plan local d’urbanisme (PLU) et l’obtention du permis de construire.

Le plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme permet de reconnaître les zones urbaines, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières ainsi que les zones à urbaniser. Aussi, il précise les règles architecturales qu’il faut respecter pour certaines zones précisément. D’autres zones demandent des précautions supplémentaires pour d’ériger une construction. Le PLU les divise en deux grands groupes : les zones classées et les zones inondables.

Le permis de construire

Le permis de construire est indispensable pour la mise en place de tout projet de construction qui engagerait une surface au sol d’au moins 20 mètres carrés. La surface minimale passe à 40 mètres carrés dans les milieux urbains qui relèvent du PLU. Pour faire la demande d’un permis de construire, il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie. Elle se donne alors deux mois pour examiner le projet et donner une issue.

Les règles pour la construction des bâtiments neufs

Outre les mesures liées à l’environnement du projet, il existe aussi d’autres règles de conformité.

Les règles liées à la performance énergétique

Le code de la construction et de l’habitation comporte de nombreuses règles auxquelles toutes les nouvelles constructions doivent se conformer. Celles-ci visent à optimiser la consommation énergétique des nouveaux bâtiments puis à diminuer l’émission des gaz à effet de serre.

La RT 2020 : la nouvelle norme en vigueur

La RT 2020 vient instaurer des règles plus complexes en matière de construction de logements et bâtiments publics. Elle vient voler la vedette à la RT 2012 qui couvrait toutes les constructions neuves.

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La nouvelle réglementation thermique instaure une nouvelle configuration : les bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment sont appelés à devenir la norme. Ainsi, la limite de dépenses autorisée est désormais de zéro.

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